Modèle à compléter avant la mise en ligne. Les champs en rouge sont obligatoires. Ce texte n'est pas un avis juridique.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de contenus numériques utilisables sur le serveur de jeu EnoPVP, accessible via la plateforme FiveM. L'achat vaut acceptation de ces conditions et du règlement du serveur.

2. Vendeur et paiement

La boutique est opérée par Tebex Limited, qui intervient en qualité de revendeur : c'est Tebex qui encaisse le paiement, émet la facture et gère les litiges bancaires. Aucune donnée bancaire n'est collectée par ce site ni par le serveur de jeu. L'éditeur du site est identifié dans les mentions légales.

3. Nature des contenus vendus

Le seul article vendu est l'EnoCoin, une unité de compte utilisable dans la boutique du serveur EnoPVP. Les EnoCoins n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas revendables, ne sont pas transférables entre comptes et ne peuvent pas être convertis en argent.

Ce que les EnoCoins permettent d'obtenir en jeu évolue avec le contenu du serveur. Le serveur se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de modifier un contenu de sa boutique interne, ainsi que son prix en coins : ces modifications n'ouvrent pas droit à remboursement, et les coins déjà crédités restent utilisables sur le catalogue du moment.

3 bis. Ce qui n'est jamais vendu

La monétisation des serveurs FiveM est encadrée par l'accord de licence de la plateforme Cfx.re et par les conditions de Tebex. En conséquence, et sans exception :

• aucune caisse à butin, aucun tirage au sort, aucun mécanisme de hasard payé, ni en argent réel, ni en EnoCoins ;
• aucun jeu d'argent : ni casino, ni machine à sous, ni pari ;
• aucune possibilité de reconvertir des EnoCoins, ou quoi que ce soit d'autre, en argent, en cryptomonnaie ou en valeur transférable à un autre joueur ;
• aucun contenu appartenant à Rockstar Games ou tiré du jeu de base.

Un article qui contreviendrait à ces règles serait retiré, et le serveur lui-même risquerait sa fermeture. Ce n'est donc pas une politique interne négociable.

4. Livraison

La livraison est automatique : immédiate si l'acheteur est connecté au serveur, à sa connexion suivante sinon. Une livraison qui n'aboutit pas se signale par ticket sur le Discord, en joignant la référence de commande Tebex. Le délai maximal de traitement est de 3 jours ouvrés.

5. Droit de rétractation

Il s'agit de contenu numérique fourni immédiatement. En validant sa commande, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du code de la consommation. Une fois les coins livrés en jeu, la vente est définitive.

Cette renonciation ne couvre pas l'article non livré : un contenu payé mais jamais reçu est remboursé ou livré, au choix de l'acheteur.

6. Sanctions et accès au serveur

Un bannissement pour manquement au règlement n'ouvre droit à aucun remboursement, y compris pour les articles achetés avant la sanction. L'achat ne confère aucune immunité : il ne protège ni d'un avertissement, ni d'un kick, ni d'un ban.

L'acheteur qui déclenche un litige bancaire (chargeback) plutôt que de passer par le support voit son accès au serveur suspendu, le temps que le litige soit tranché.

7. Disponibilité du service

EnoPVP est un serveur de jeu en ligne, sujet à des interruptions : maintenance, mise à jour du jeu, panne d'hébergement. Ces interruptions n'ouvrent pas droit à compensation. En cas d'arrêt définitif du serveur, les achats effectués dans les 30 jours précédant l'annonce sont remboursés sur demande.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation se fait d'abord par ticket Discord ou à l'adresse ADRESSE EMAIL. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s'applique.